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ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.eco-strass.com.com et du magasin ECO-STRASS, sur la vente de produit neuf.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes par le site internet : http://www.eco-strass.com
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant un grand nombre d’articles, Une grande partie des articles est stockée dans nos réserves mais pour certains produits comme les bagues, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient par conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, avec ou sans frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix. Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont définis pas tranches de poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisis par vous-même en font varier le montant.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire via Paypal
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de CTM Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro client attribué en fin de commande, à l’adresse suivante : MOLLARD Thierry Fenestroz 73190 PUYGROS. L’encaissement du chèque sera réalisé à l’expédition de la marchandise
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 48h à 72h pour la France, par colisposte, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et ECO-STRASS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Attention : Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Qualités produits Les articles fournis par ECO-STRASS.com et le magasin ECO-STRASS sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture ECO-STRASS correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse : C.T.M. ECO-STRASS BP 60002 73192 CHALLES LES EAUX CEDEX
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à Thierry MOLLARD Fenestroz 73130 Puygros
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. ECO-STRASS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Chambery. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
